1. Objet du Service

ScoutImmo (ci-après "le Service") est une plateforme SaaS permettant l'analyse de données immobilières, le calcul de rendement locatif et la surveillance (monitoring) d'annonces immobilières. Le Service est édité par ScoutImmo Inc.

2. Inscription et Compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels.

3. Abonnements et Paiement

Le Service propose différents plans d'abonnement :

Plan Gratuit : Recherche manuelle limitée, sans alerte.
Plan Débutant : Alertes avec vérification toutes les 3 heures.
Plan Entreprise : Alertes illimitées et monitoring en temps réel.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance depuis l'espace client.

4. Politique de Remboursement

Compte tenu de la nature numérique du Service et de l'accès immédiat aux données, aucun remboursement n'est effectué après le début de la période d'abonnement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

5. Responsabilité et Données

Les indicateurs de rentabilité, prix au m² et estimations de travaux sont fournis à titre indicatif. ScoutImmo ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité des données provenant de sources tierces (Leboncoin, SeLoger).

6. Propriété Intellectuelle

L'architecture, le design, et les algorithmes du Service sont la propriété exclusive de ScoutImmo Inc. Toute reproduction ou extraction de données non autorisée est strictement interdite.

7. Modification des Conditions

ScoutImmo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le Service.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente